Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Mobilité

Article mis à jour le : 24 février 2016
Publié par Secrétariat - -

La communauté de communes des Villages de la Forêt lance un appel à candidatures pour la composition de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (CIAPH).

La loi a institué l’obligation pour les communautés de communes de plus de 5 000 habitants et plus, de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, composée d’associations d’usagers, ou représentant les personnes handicapées. L’objectif est de dresser le constat de l’état d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un rapport annuel présenté au conseil municipal, de faire des propositions et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.

Candidature par courrier à la Communauté de Communes des Villages de la Forêt avant le 25 mars 2016.


Permalien : https://www.cc-villagesforet.fr/zoneinfos/commission-intercommunale-accessibilite-aux-personnes-handicapees/

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