Les compétences

Les compétences de la Communauté de Communes de la Forêt sont réparties en trois blocs : les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Les compétences obligatoires  :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique et touristique
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI)

Les compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale d’intérêt communautaire : activités extra scolaires

 Les compétences facultatives :

  • Transport scolaire
  • Compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux items 11 et 13 de l’article L211.7 du code de l’environnement

 

Voir les statuts de la Communauté de communes des Villages de la Forêt

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