• Download PDF

Redevance Spéciale

Collecte des ordures ménagères et redevance spéciale

Vous êtes Artisans, Commerçants, une Administration, une Association ? Vous possédez votre propre entreprise ? vous êtes concernés par cette démarche.

La Communauté de Communes des Villages de la Forêt rappelle que son service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas obligatoire envers les professionnels, mais que leur enlèvement est obligatoire pour tout producteur de déchets. Vous devez donc signer un contrat avec un prestataire privé.

Voici différents documents pour mieux comprendre : Guide de la redevance spéciale  / Règlement de la redevance spéciale / Convention / Attestation de non production

autocollant RS

Vous pouvez contacter le siège de la CC des Villages de la Forêt afin de déterminer les conditions administratives de la mise en place de la redevance.

 

Haut de page
Cliquez pour écouter le texte surligné